Statuts de l'association

 

TITRE I CONSTITUTION, BUT, SIEGE SOCIAL

Article 1

L’association « billard club Cognaçais » a été créée en 1953

Elle a été déclarée à la sous-préfecture de Cognac sous le numéro 830 le 20 mars 1954 (JO du 21 avril 1954).

Article 2

L’association a pour objet la pratique du billard français «  dit carambole »

Sa durée est illimitée

Elle organisée au sein de la « ligue de Poitou-Charentes de billard amateur » qui elle-même est affiliée à la fédération française de billard (FFB)

Article 3

Le siège social est situé 33 rue du Clos 16100 Cognac

 

TITRE II COMPOSITION

Article 4

L’association est composée :

Membres adhérents

Sont membres ceux qui ont versé leur cotisation annuelle

Membres actifs licenciés

Est reconnue membre licencié actif toute personne à jour de sa cotisation acquittée au club et titulaire d’une licence FFB.

Membres honoraires

Ce titre est décerné par le comité de direction aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association.

Ce titre qui confère à ceux qui l’ont obtenu, le droit de participer à l’assemblée générale à titre consultatif sans être tenu de payer une cotisation annuelle.

 Membres bienfaiteurs

Le titre de membre bienfaiteur est décerné par le comité de direction à toute personne physique ou morale faisant ou fait à l’association une libéralité  justifiant cette distinction.

Article 5

La qualité de membre se perd :

-          démission

-          décès

-          non-paiement de sa cotisation

-          radiation à la majorité du comité de direction sur la base d’une délibération réputée contradictoire.

En cas de procédure disciplinaire le membre peut faire appel à un intervenant pour sa défense.

Article 6

Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale ordinaire.

 

TITRE III ADMINISTRATION, FONCTIONNEMENT

Article 7 Comité de direction

L’association est administrée par un comité de direction composé au minimum de 5 membres et au maximum de 10 membres.

Les membres du comité de direction sont élus au bulletin secret par l’assemblée générale pour une durée de  2 ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

La composition du comité de direction doit refléter la composition de l’assemblée générale, notamment pour la répartition entre hommes et femmes.

Est éligible tout membre actif âgé de 18 ans au moins et faisant partie d’une ancienneté de 6 mois minimum au sein du club.

Le comité de direction se réuni au moins 2 fois par an sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.

Il se prononce sur l’adoption du budget annuel avant le début de l’exercice.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.

Article 8 Bureau

Le comité de direction élit chaque année un bureau comprenant au minimum :

-          un président, un secrétaire, un trésorier

-          les membres sortants sont rééligibles

-          le bureau se réunit un moins une fois par semestre.

Article 9 Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire concerne tous les membres qui figurent à l’article 4, à jour de leur cotisation

Elle se réunit une fois par an, moins de 6 mois après la clôture de l’exercice

Les membres sont convoqués 15 jours au moins avant la date fixée

L’ordre du jour est indiqué sur la convocation

Le président présente la situation morale de l’association

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet à l’approbation de l’assemblée la comptabilité des recettes et dépenses de l’exercice écoulé et le budget prévisionnel.

Article 10 Assemblée générale extraordinaire

Si  besoin est ou sur la demande de la majorité des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l‘assemblée générale ordinaire

Cette assemblée est seule compétente pour décider des modifications à apporter aux présents statuts ou en cas de dissolution.

Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3  des membres présents.

Article 11

Les  membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

Article 12

Tout contrat ou convention passé avec un membre du comité de direction, son conjoint ou un proche est soumis pour autorisation au comité de direction et présenté pour information à la plus proche assemblée générale.

Article 13

Les dépenses sont ordonnancées par le président en accord avec le bureau. Le président, ou tout membre habilité par le conseil d’administration sur proposition du président, représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Article 14 Règlement intérieur

Le règlement intérieur spécifie le fonctionnement pratique et détaillé de l’association établi par le comité de direction. Il est proposé au vote de l’assemblée générale.

 

TITRE IV RESSOURCES

Article 15

Les ressources de l’association se composent :

-          des cotisations

-          des subventions éventuelles

-          de la contribution au frais versée par les membres lorsqu’ils utilisent le matériel de l’association.

 

TITRE V DISSOLUTION

Article 16

En cas de dissolution l’assemblée générale extraordinaire nomme 2 liquidateurs.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901

 

A cognac le 28/10/2009